CENTRE NATIONAL DU DROIT DU TRAVAIL
Présentation de la marque CENTRE NATIONAL DU DROIT DU TRAVAIL
Déposée le 14 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Scientechnix auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE NATIONAL DU DROIT DU TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CENTRE NATIONAL DU DROIT DU TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3698406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CENTRE NATIONAL DU DROIT DU TRAVAIL arrivera à expiration en date du 14 décembre 2029.
Scientechnix a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Inscription le 9 décembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°774969 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-09
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2019 n°2730583 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-14